Sénat projet de loi de règlement promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget 1995
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 29/06/98 ・ Sénat
29/06/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le lundi 29 juin 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget 1995
29/10/98 ・ Sénat
29/10/98 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 29 octobre 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget 1995
03/12/98 ・ Sénat
03/12/98 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 3 décembre 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget 1995
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget 1995
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