Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Aviation civile
Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/06/98 ・ Sénat
23/06/98 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 23 juin 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.
16/02/99 ・ Sénat
16/02/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 16 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.
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