Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Méditerranée
Convention autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 13/10/99 ・ Sénat
13/10/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 13 octobre 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }