Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Arts martiaux
Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 18/03/99 ・ Sénat
18/03/99 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 18 mars 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
18/05/99 ・ Sénat
18/05/99 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 18 mai 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
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