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BOFiP — Doctrine fiscale

LETTRE - TVA - Modèle de lettre pour le reversement du complément de taxe (remise en cause du taux réduit prévu à l’article 278 sexies du CGI)

doctrine · BOI-LETTRE-000088-20261021

Publication : 2026-10-21. Publication courante connue au dernier import.

Doctrine administrative, distincte de la loi. L’historique collecté peut être incomplet ; vérifier l’opposabilité et la version sur la source officielle.

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Dernière collecte : 2026-11-12. Couverture open data au 2026-10-28.

Versions collectées (2)

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