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BOFiP — Doctrine fiscale

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

doctrine · BOI-TVA-IMM-20-20-10-20261021

Publication : 2026-10-21. Publication courante connue au dernier import.

Doctrine administrative, distincte de la loi. L’historique collecté peut être incomplet ; vérifier l’opposabilité et la version sur la source officielle.

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Dernière collecte : 2026-11-12. Couverture open data au 2026-10-28.

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