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BOFiP — Doctrine fiscale

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions - Modalités de fonctionnement du PEA - Gestion du PEA

doctrine · BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20-20261026

Publication : 2026-10-26. Publication courante connue au dernier import.

Doctrine administrative, distincte de la loi. L’historique collecté peut être incomplet ; vérifier l’opposabilité et la version sur la source officielle.

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Dernière collecte : 2026-11-12. Couverture open data au 2026-10-28.

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