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BOFiP — Doctrine fiscale

RPPM - Modification des emplois éligibles au PEA et au PEA-PME et aménagement des modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 92 et 93 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 24)

actualite · ACTU-2025-00113

Publication : 2026-10-26. Publication courante connue au dernier import.

Doctrine administrative, distincte de la loi. L’historique collecté peut être incomplet ; vérifier l’opposabilité et la version sur la source officielle.

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Dernière collecte : 2026-11-12. Couverture open data au 2026-10-28.

Versions collectées (1)

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