Agenda des réunions
Prochaines réunions et séances publiques de l'Assemblée nationale.
Lundi 8 juin 2026
15:00
Commission
audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
16:00
à 20:05
Commission
audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
16:05
à 20:00
Commission
examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
Commission des affaires sociales
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
21:30
à 23:50
Commission
suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
21:30
Commission
examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
Commission des affaires sociales
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Mardi 9 juin 2026
09:00
Commission
table ronde
Mission d’information sur l’instruction en famille
Visioconférence sans salle
13:30
Commission
audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur.
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
13:30
à 15:30
Commission
audition, non ouverte à la presse, du Ministère de la Justice en présence de Mme Charlotte Beluet, haute-fonctionnaire à l’égalité du ministère ; la Direction générale de l’administration pénitentiaire, le Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes
salle 6826 - 3e étage du Palais Bourbon
14:30
à 15:30
Commission
cour des comptes :
Mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
Salle 1 – 95, rue de l’Université
14:50
à 14:55
Commission
examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 2694) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
15:00
Commission
conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) – M. Christophe Barret, procureur général près la cour d’appel de Grenoble et président de la CNPG, et M. Thierry Pocquet, procureur général près la cour d’appel de Rennes.
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
15:00
à 18:45
UniqueSéance publique
Réunion
Assemblée nationale de la 17ème législature
Assemblée nationale
15:00
Commission
audition, ouverte à la presse, des plateformes d’échanges de contenus en ligne dans le cadre du cycle d’auditions sur la prostitution des mineurs.
Délégation aux droits des enfants
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
15:30
à 16:30
Commission
alliance France Tourisme :
Mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
Salle 1 – 95, rue de l’Université
16:00
Commission
audition
Mission d’information sur l’instruction en famille
Visioconférence sans salle
16:00
Commission
Audition de Mme Cécile Maurice, directrice des ressources humaines.
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol
16:30
à 19:50
Commission
suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
16:35
à 17:30
Commission
examen du rapport à huis clos.
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
16:35
à 18:55
Commission
table ronde autour de la présentation d’une étude relative au modèle économique des films d’initiative française réunissant M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau « long métrage » du Syndicat des producteurs indépendants, M. Marc Missionnier, président de l’Union des producteurs de cinéma, et M. Benoît Quainon, membre de l’Association des producteurs indépendants ;
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
16:35
à 18:00
Commission
audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.
Commission des affaires économiques
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
16:45
à 17:50
Commission
audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
17:00
Commission
audition
Mission d’information sur l’instruction en famille
Visioconférence sans salle
17:00
à 18:35
Commission
audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine Derouault-Landriau, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
salle 6756 – 3ème étage du Palais Bourbon - bâtiment Colbert
17:30
Commission
Audition de M. Thomas Bobtcheff, directeur de la Gestion parlementaire et sociale.
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol
18:05
à 19:20
Commission
audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.
Commission des affaires économiques
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
18:05
à 19:30
Commission
nomination du Bureau ;
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
18:15
à 19:45
Commission
audition de M. Léo Péria-Peigné, chercheur - responsable du Laboratoire de Recherche sur la Défense (LRD) à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe
Salle de la commission
21:30
DeuxièmeSéance publique
Réunion
Assemblée nationale de la 17ème législature
Assemblée nationale
21:30
à 23:55
Commission
suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
21:30
à 00:00
Commission
suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
Commission des affaires sociales
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Mercredi 10 juin 2026
09:00
à 10:35
Commission
présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins (M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye, rapporteurs) ;
Commission de la défense nationale et des forces armées
Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage
09:00
à 11:25
Commission
suite de l’ordre du jour de la veille.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
09:05
à 11:00
Commission
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) ;
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
09:30
à 13:00
Commission
examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à :
Commission des affaires sociales
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
09:30
Commission
examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Commission des affaires étrangères
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
09:30
à 11:15
Commission
audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles.
Commission des affaires économiques
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
09:30
Commission
audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Commission des affaires économiques
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
09:35
à 10:20
Commission
désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
09:35
à 11:35
Commission
table ronde sur la régulation de l’enseignement supérieur privé réunissant Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), adjointe au directeur général, M. Thomas Jeanjean, vice-président de la Conférence des grandes écoles (CGE) en charge de la formation et des carrières, M. Antoine Prodo, président des Entreprises éducatives pour l’emploi (3E), M. Jean Charroin, président de la Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif (Fesic), et M. Patrick Roux, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé (Fnep) ;
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
10:00
à 10:45
Commission
évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
10:15
à 11:05
Commission
examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
Commission des affaires étrangères
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
11:00
à 12:40
Commission
audition, ouverte à la presse, du général de division aérienne Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au Ministère des Armées, et du général de division Patrick Touak, chef du commandement du Ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
Commission de la défense nationale et des forces armées
Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage
11:00
Commission
audition de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI).
Mission d'information sur l'avenir de la cavalerie
Salle 4016 – 9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
11:00
à 12:55
Commission
audition, ouverte à la presse, de M. Youssef Raggi, ministre des affaires étrangères et des émigrants du Liban, sur les derniers développements de la situation dans ce pays.
Commission des affaires étrangères
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
14:00
à 16:25
UniqueSéance publique
Réunion
Assemblée nationale de la 17ème législature
Assemblée nationale
14:00
Commission
collectif Médecins Stop Violences – Dr. Izard et Dr. Fericelli, pédopsychiatres.
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
9ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
14:00
Commission
Audition d'Ecologic
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
14:00
Commission
audition
Mission d’information sur l’instruction en famille
Visioconférence sans salle
14:30
à 15:15
Commission
bpifrance :
Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
Salle 3 – 95, rue de l’Université
14:30
à 15:30
Commission
aDP :
Mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
Salle 1 – 95, rue de l’Université
15:00
Commission
Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des Affaires immobilières et du patrimoine.
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol
15:00
à 19:40
Commission
suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
Commission des affaires sociales
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
15:00
Commission
Table ronde sur le thème de la santé.
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
15:00
Commission
suite de l’ordre du jour du matin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
15:00
Commission
collectif SMG44 – Mme Marion Luce; M. Patrick Lamour ; M. Adrien Rousselle ; Mme Maëlenn Dagorne et Mme Rosalie Rousseau.
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
9ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
15:00
Commission
audition de M. Emmanuel Levacher, président directeur général d’Arquus.
Mission d'information sur l'avenir de la cavalerie
Salle 4016 – 9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
15:05
à 16:20
Commission
examen dans le cadre d’une discussion générale commune de :
Commission des affaires européennes
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
15:05
à 17:05
Commission
audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, et de M. Sébatien Raspiller, secrétaire général.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
15:20
à 15:25
Commission
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
15:30
à 16:30
Commission
audition conjointe :
Mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
Visioconférence sans salle
16:00
Commission
Audition d'Ecomaison.
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
16:30
à 17:55
Commission
audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
17:00
Commission
Table ronde « éco-organismes de la filière rep bâtiment ».
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
17:05
à 18:35
Commission
commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
18:00
à 18:45
Commission
- banque des Territoires :
Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
Salle 3 – 95, rue de l’Université
18:30
Commission
Table ronde « filière rep bâtiment ».
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
21:00
Commission
suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
21:30
Commission
suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
Commission des affaires sociales
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
21:30
DeuxièmeSéance publique
Réunion
Assemblée nationale de la 17ème législature
Assemblée nationale
Jeudi 11 juin 2026
09:00
Commission
audition commune de M. Frédéric Varnier, directeur général du CHU de Caen, et du professeur Emmanuel Bergot, président de la CME du CHU de Caen.
Salle 8838 – 233 boulevard Saint-Germain, 8ème étage
09:00
PremièreSéance publique
Réunion
Assemblée nationale de la 17ème législature
Assemblée nationale
09:00
Commission
éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
10:00
à 13:00
Commission
Table ronde avec MM. Jamel Djeghidel, directeur général de Naulum Solutions, Jean-Yves Mas, cogérant de Parallele 45 et Constant Mérandel, président du groupe E.A.S.Y.
Visioconférence sans salle
10:00
Commission
examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas Sansu et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
10:15
à 11:00
Commission
audition, non ouverte à la presse, de Mme Cléa Bloch, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital au ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes
Visioconférence sans salle
10:30
Commission
audition du professeur Paul-Ursmar Milliez, doyen de la faculté de médecine de Caen.
Salle 8838 – 233 boulevard Saint-Germain, 8ème étage
11:00
à 11:45
Commission
audition, non ouverte à la presse, de Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes (SDFE).
Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes
Visioconférence sans salle
12:00
à 12:45
Commission
audition, non ouverte à la presse, de l'association Nous toutes.
Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes
Visioconférence sans salle
15:00
DeuxièmeSéance publique
Réunion
Assemblée nationale de la 17ème législature
Assemblée nationale
15:00
Commission
éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
16:30
à 18:00
Commission
audition de M. Augustin Bonniol, président de la fédération des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI).
Visioconférence sans salle
21:00
Commission
éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
21:30
TroisièmeSéance publique
Réunion
Assemblée nationale de la 17ème législature
Assemblée nationale
Vendredi 12 juin 2026
08:30
Commission
audition conjointe de M. Philippe Tabarot, ministre des Transports, et de M. Patrick Schnieder, ministre fédéral des Transports, notamment sur les liaisons ferroviaires franco-allemandes (longue distance et régionales), la décarbonation des transports et la mobilité transfrontalière.
13:00
à 14:00
Commission
audition, non ouverte à la presse, de M. Oleg Baccovich, président de « TRANSAT Médias »
Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
Visioconférence sans salle
14:00
à 15:00
Commission
audition, non ouverte à la presse, de Mme Gabrielle Lorne, Responsable de programmes, pôle Outre-mer, France Télévisions
Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
Visioconférence sans salle
15:00
à 16:00
Commission
audition, non ouverte à la presse, de MM. Mario Lechat, Président du Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel des Départements d’Outre-Mer (SPADOM), Sylvain Peguillan, Secrétaire général du SPADOM et Guillaume Albaladejo, Directeur juridique du SPADOM.
Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
Visioconférence sans salle