Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — lundi 14 septembre 2026 à 21h00

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Depuis le 1 février 1959

Type d'organe

CONSTITU

Identifiant UID

PO76034

Membres à la date du

Membres (3) sur 5 au total

Membre nommé par le Président de la RépubliquePrésident

Depuis le 19 février 2016· Depuis le 19 février 2016

Michel Charasse

Membre nommé par le Président de la République

Depuis le 25 février 2010

Jean-Jacques Hyest

Membre nommé par le Président du Sénat

Depuis le 1 octobre 2015