Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
9e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 22 décembre 1989
vendredi 22 décembre 1989 Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux Proposition de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette vendredi 14 décembre 1990
vendredi 14 décembre 1990 Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Proposition de loi Organe : PO44311
Dépôt d'une initiative en navette mercredi 17 juillet 2002
mercredi 17 juillet 2002 Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 4 juillet 2007
mercredi 4 juillet 2007 Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette lundi 2 juillet 2012
lundi 2 juillet 2012 Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 6 juillet 2017
jeudi 6 juillet 2017 Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette vendredi 8 juillet 2022
vendredi 8 juillet 2022 Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux Proposition de loi