Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République

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14e législature Projet ou proposition de loi constitutionnelle Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. vendredi 6 mai 2016

vendredi 6 mai 2016 Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958 Proposition de loi