Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 4 mai 2016
mercredi 4 mai 2016 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 Projet de loi Accord international mercredi 4 mai 2016
mercredi 4 mai 2016 Document ACINANR5L14B3719 non trouvé
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 4 mai 2016
Dépôt d'une initiative en navette mercredi 18 mai 2016
mercredi 18 mai 2016 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 Projet de loi Promulgation d'une loi mercredi 15 juin 2016