Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 29 mars 2016
mardi 29 mars 2016 Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 16 juin 2016
jeudi 16 juin 2016 Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre Proposition de loi