Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie

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14e législature Résolution Article 34-1 Résolution

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. jeudi 17 mars 2016

jeudi 17 mars 2016 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie Proposition de résolution