Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions

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14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 2 mars 2016

mercredi 2 mars 2016 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions Projet de loi