Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 24 février 2016
mercredi 24 février 2016 Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Proposition de résolution