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Violences faites aux femmes

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14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type

Étapes de la procédure

Dépôt de rapport mercredi 17 février 2016

mercredi 17 février 2016 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes Rapport d'information