Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mardi 16 février 2016
mardi 16 février 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014 Rapport d'information