Demande de la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 10 février 2016
mercredi 10 février 2016 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie Proposition de résolution