Lutte contre le développement de l'islamophobie en France
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 3 février 2016
mercredi 3 février 2016 Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France Proposition de résolution