Application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mardi 26 janvier 2016
mardi 26 janvier 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Rapport d'information