Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux

Retour à la liste

Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

Page officielle Assemblée Page officielle Sénat

14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. lundi 4 janvier 2016

lundi 4 janvier 2016 Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord Projet de loi

Etude d'impact lundi 4 janvier 2016

lundi 4 janvier 2016 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord Projet de loi

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 9 mars 2016

Dépôt d'une initiative en navette mardi 15 mars 2016

mardi 15 mars 2016 Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Projet de loi

Promulgation d'une loi mercredi 20 avril 2016