Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien

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Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

Page officielle Assemblée Page officielle Sénat

14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. lundi 4 janvier 2016

lundi 4 janvier 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Projet de loi

Etude d'impact lundi 4 janvier 2016

lundi 4 janvier 2016 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Projet de loi

Accord international lundi 4 janvier 2016

lundi 4 janvier 2016 Document ACINANR5L14B3384 non trouvé

Dépôt d'une initiative en navette vendredi 23 décembre 2016

vendredi 23 décembre 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Projet de loi

Promulgation d'une loi mercredi 2 août 2017