Contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 23 décembre 2015
mercredi 23 décembre 2015 Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement Proposition de résolution