Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Agriculture : ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Retour à la liste

Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

Page officielle Assemblée Page officielle Sénat

14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 16 décembre 2015

mercredi 16 décembre 2015 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Projet de loi