Création d'une année d'orientation post-baccalauréat
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 19 janvier 2016
mardi 19 janvier 2016 Proposition de loi tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat Proposition de loi