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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Instauration d'un Jour de Mémoire

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Versions du dossier
Dossier unifié Dossier Sénat
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14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. vendredi 6 novembre 2015
vendredi 6 novembre 2015 Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens, et aux valeurs républicaines de la nation française Proposition de loi
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