Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 11 décembre 2015
vendredi 11 décembre 2015 Proposition de résolution européenne relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 Proposition de résolution