Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 9 décembre 2015
mercredi 9 décembre 2015 Proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté Proposition de loi