Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 25 novembre 2015
mercredi 25 novembre 2015 Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Projet de loi Avis du Conseil d'Etat mercredi 25 novembre 2015
mercredi 25 novembre 2015 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 25 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette vendredi 11 décembre 2015
vendredi 11 décembre 2015 Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Projet de loi Dépôt d'un projet de loi vendredi 29 janvier 2016
vendredi 29 janvier 2016 Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Projet de loi Décision de la CMP jeudi 11 février 2016
Accord
Promulgation d'une loi lundi 14 mars 2016