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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Mission d'information sur la Libye

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14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type

Étapes de la procédure

Dépôt de rapport mercredi 25 novembre 2015
mercredi 25 novembre 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye Rapport d'information
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