Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 25 novembre 2015
mercredi 25 novembre 2015 Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 14 janvier 2016
jeudi 14 janvier 2016 Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques Proposition de loi