Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 25 novembre 2015
mercredi 25 novembre 2015 Proposition de loi ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire Proposition de loi