Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 13 novembre 2015
vendredi 13 novembre 2015 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises Projet de loi Etude d'impact vendredi 13 novembre 2015
vendredi 13 novembre 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 12 mai 2016
jeudi 12 mai 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises Projet de loi Promulgation d'une loi mardi 12 juillet 2016