Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 16 octobre 2015
vendredi 16 octobre 2015 Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 10 décembre 2015
jeudi 10 décembre 2015 Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 4 février 2016
jeudi 4 février 2016 Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 24 mars 2016
jeudi 24 mars 2016 Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 6 juillet 2017
jeudi 6 juillet 2017 Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Proposition de loi