Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 3 novembre 2015
mardi 3 novembre 2015 Proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage Proposition de loi