Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 3 novembre 2015
mardi 3 novembre 2015 Proposition de loi visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline Proposition de loi