Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 3 novembre 2015
mardi 3 novembre 2015 Proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation Proposition de loi