Environnement : outre-mer et COP 21
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 27 octobre 2015
mardi 27 octobre 2015 Proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21 Proposition de résolution