Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

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14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mardi 10 novembre 2015

mardi 10 novembre 2015 Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Proposition de loi