Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 23 octobre 2015
vendredi 23 octobre 2015 Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger Proposition de résolution