Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 23 septembre 2015
mercredi 23 septembre 2015 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires Projet de loi