Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 14 octobre 2015
mercredi 14 octobre 2015 Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites Proposition de loi