Situation d'Air France
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. lundi 12 octobre 2015
lundi 12 octobre 2015 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France Proposition de résolution Retrait d'une initiative mardi 13 octobre 2015
mardi 13 octobre 2015 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France Proposition de résolution