Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 14 octobre 2015
mercredi 14 octobre 2015 Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires Proposition de loi