Refaire la démocratie
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport vendredi 2 octobre 2015
vendredi 2 octobre 2015 Rapport Refaire la démocratie Rapport Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.