Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 29 septembre 2015
mardi 29 septembre 2015 Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette vendredi 5 février 2016
vendredi 5 février 2016 Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme Proposition de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 6 avril 2016
mercredi 6 avril 2016 Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme Proposition de loi Promulgation d'une loi mardi 10 mai 2016
Rapport sur l'application des lois mardi 24 janvier 2017
mardi 24 janvier 2017 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme Rapport d'information