Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 26 août 2015
mercredi 26 août 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 26 août 2015
Dépôt d'une initiative en navette jeudi 17 septembre 2015
jeudi 17 septembre 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement Projet de loi Promulgation d'une loi vendredi 9 octobre 2015