Accès au marché des services portuaires
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 21 juillet 2015
mardi 21 juillet 2015 Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final) Proposition de résolution